Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 29 août 2024

1. Informations Légales

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web ainsi que les conditions de vente des produits proposés par Souvenirs de France.

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

4. Accès au Site

Le site est accessible 24h/24h, 7j/7j sauf cas de force majeure, difficultés informatiques ou interruptions nécessaires à la maintenance du site. Souvenirs de France ne saurait être tenu responsable de difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au site.

5. Produits et Services

5.1 Description des Produits

Tous nos produits sont décrits avec le plus grand soin. Cependant, de légères variations peuvent exister, nos articles étant en grande partie fabriqués artisanalement.

5.2 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont valables au jour de la commande et peuvent être modifiés à tout moment. Les frais de livraison sont calculés selon la destination et le poids du colis.

6. Commandes

6.1 Passation de Commande

Les commandes peuvent être passées en ligne via notre formulaire de contact ou par téléphone. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales.

6.2 Confirmation de Commande

Nous vous adresserons un email de confirmation reprenant les éléments de votre commande. En cas d'erreur, vous disposez de 24 heures pour nous signaler toute anomalie.

7. Paiement

Le paiement s'effectue comptant à la commande par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• PayPal
• Virement bancaire
• Chèque (France uniquement)

8. Livraison

8.1 Zones de Livraison

Nous livrons dans le monde entier. Les délais varient selon la destination :

• France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
• Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés
• Reste du monde : 10 à 20 jours ouvrés

8.2 Frais de Livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination. Ils sont indiqués avant validation de votre commande.

9. Droit de Rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9.1 Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Produits personnalisés ou gravés
• Denrées périssables
• Produits d'hygiène descellés

10. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. La durée de garantie varie selon le type de produit.

11. Service Client

Notre service client est à votre disposition :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 1 84 87 65 21 (Lun-Ven 9h-19h)
• Courrier : 42 Rue de Châteaudun, 75009 Paris

12. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

13. Protection des Données

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles ne seront jamais transmises à des tiers sans votre accord.

14. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Consultez notre Politique des Cookies pour plus d'informations.

15. Responsabilité

Souvenirs de France ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

16. Force Majeure

La responsabilité de Souvenirs de France ne peut être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

17. Règlement des Litiges

17.1 Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation auprès de l'Association des Médiateurs Européens (AME).

17.2 Juridiction Compétente

Tout litige relatif à l'utilisation du site ou à la vente de nos produits sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

18. Contact